Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 2026-10-06
Préambule
Recycl’Epave (Mon Épaviste 77), Entrepreneur Individuel, SIRET 91070750400015, 132 Rue du Capitaine Édouard Roemer, 77190 Dammarie-les-Lys, représentée par Mohamed Amin Benchadli, ci-après “le Responsable de traitement”, s’engage à protéger la vie privée et les données personnelles des utilisateurs de son site mon-epaviste-77.fr conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi française Informatique et Libertés.
1. Données collectées
- Identité : nom, prénom (collectés à l’appel téléphonique ou par le formulaire de contact, pour identification du propriétaire)
- Coordonnées : numéro de téléphone, adresse postale de l’enlèvement
- Informations véhicule : marque, modèle, immatriculation, état, numéro de carte grise
- Documents administratifs : copie de la carte grise, pièce d’identité, certificat de cession, certificat de situation administrative (collectés à l’enlèvement)
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées (via l’hébergeur du site). Uniquement si vous l’acceptez, l’outil de mesure d’audience Google Analytics recueille aussi : un identifiant de cookie, votre pays et votre région (déduits de votre adresse IP, sans la ville), votre type d’appareil et de navigateur, la page de provenance, les pages vues et leur défilement, les clics sur nos numéros de téléphone, sur les liens vers d’autres sites et sur les fichiers à télécharger, ainsi que le début et l’envoi des formulaires, sans leur contenu
2. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
- Répondre à vos demandes (formulaire, appel) et organiser l’enlèvement du véhicule (logistique, rendez-vous)
- Établir le certificat de destruction Cerfa 14365
- Effectuer les déclarations administratives obligatoires auprès de l’ANTS et de la Préfecture (agrément VHU PR9100012D)
- Respecter les obligations légales liées à l’agrément VHU
- Assurer le suivi qualité du service
- Mesurer l’audience du site, les clics sur nos numéros de téléphone et les envois du formulaire (Google Analytics, uniquement avec votre consentement)
3. Base légale
- L’exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) pour les données nécessaires à la prestation et pour répondre aux demandes envoyées par le formulaire ou par téléphone (mesures précontractuelles prises à votre demande)
- L’obligation légale (article 6.1.c du RGPD) pour les déclarations administratives liées à la destruction du véhicule
- L’intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) pour les cookies techniques de fonctionnement du site, qui mémorisent votre choix sur les cookies et sont exemptés de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés), et pour l’affichage des avis Google par Trustindex (notre intérêt : présenter à nos visiteurs les avis publiés par nos clients)
- Le consentement (article 6.1.a du RGPD et article 82 de la loi Informatique et Libertés) pour la mesure d’audience Google Analytics : il est recueilli par le bandeau cookies et vous pouvez le retirer à tout moment avec le bouton « Gérer le consentement » (rubrique 8)
4. Destinataires des données
Les données sont communiquées exclusivement à :
- Le responsable de traitement (Mohamed Amin Benchadli) et le personnel autorisé de Recycl’Epave
- L’ANTS et la Préfecture de Seine-et-Marne (déclarations obligatoires VHU)
- L’hébergeur du site (o2switch) pour les données techniques de navigation et les demandes envoyées par le formulaire, Google pour la mesure d’audience (Google Analytics, uniquement si vous l’acceptez) et la messagerie électronique (Gmail), et Trustindex pour l’affichage des avis Google : sur les pages qui montrent ces avis, votre navigateur charge des fichiers depuis les serveurs de Trustindex et les photos de profil des auteurs d’avis depuis ceux de Google, qui reçoivent ainsi votre adresse IP
Aucune donnée n’est revendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales. Les données reçues par Google peuvent être traitées aux États-Unis par Google LLC, qui adhère au cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework), reconnu par la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023. Pour en savoir plus : comment Google utilise les données des sites qui font appel à ses services, règles de confidentialité de Google et politique de confidentialité de Trustindex.
5. Durée de conservation
- Données liées à la prestation : 10 ans (obligation comptable et fiscale)
- Données de cession du véhicule : 5 ans minimum (obligation VHU)
- Données de navigation : 13 mois maximum pour les cookies Google Analytics (_ga et _ga_8W4DJ20W7B), comptés à partir de votre dernière visite et déposés seulement avec votre accord. Données de mesure d’audience détaillées : 14 mois dans Google Analytics, puis suppression automatique. Votre choix sur les cookies (cookies cmplz_*) : 182 jours (6 mois)
6. Sécurité
Recycl’Epave met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou la destruction : connexion HTTPS, accès restreint aux dossiers, sauvegardes régulières, formation du personnel.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir confirmation et copie de vos données
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l’effacement : demander la suppression (sous réserve des obligations légales liées à l’agrément VHU)
- Droit à la limitation : restreindre temporairement le traitement
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
- Droit de retirer votre consentement : à tout moment, pour la mesure d’audience, avec le bouton « Gérer le consentement » (rubrique 8). Le retrait ne remet pas en cause la licéité de la mesure réalisée avant celui-ci
Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à gestionepaviste@gmail.com ou par courrier à l’adresse du siège. Une réponse vous sera apportée sous 1 mois maximum.
En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir la CNIL (3 Place de Fontenoy, 75007 Paris) .
8. Cookies
Le site utilise des cookies techniques nécessaires au fonctionnement : les cookies cmplz_* mémorisent votre choix sur les cookies pendant 182 jours (6 mois). Ils sont exemptés de consentement.
Les cookies de mesure d’audience Google Analytics (_ga, qui distingue les visiteurs, et _ga_8W4DJ20W7B, qui conserve l’état de la session), un service de Google présenté à la rubrique 4, ne sont déposés qu’avec votre consentement (article 6.1.a du RGPD et article 82 de la loi Informatique et Libertés). Ce consentement est recueilli par le bandeau affiché lors de votre première visite : vous pouvez tout accepter, tout refuser ou choisir par catégorie. Vous pouvez le retirer à tout moment, en deux clics : cliquez sur le bouton ci-dessous ou sur l’onglet « Gérer le consentement » en bas à droite de l’écran, puis sur « Refuser ».
Aucun cookie publicitaire n’est déposé. Cette rubrique tient lieu de politique de cookies. Vous pouvez aussi configurer votre navigateur pour refuser tous les cookies, mais cela peut altérer le fonctionnement du site.
9. Modifications
La présente politique peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
