Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 2026-05-21
Préambule
Recycl’Epave (Mon Épaviste 77), Entrepreneur Individuel, SIRET 91070750400015, 132 Rue du Capitaine Édouard Roemer, 77190 Dammarie-les-Lys, représentée par Mohamed Amin Benchadli, ci-après “le Responsable de traitement”, s’engage à protéger la vie privée et les données personnelles des utilisateurs de son site mon-epaviste-77.fr conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi française Informatique et Libertés.
1. Données collectées
- Identité : nom, prénom (collectés à l’appel téléphonique pour identification du propriétaire)
- Coordonnées : numéro de téléphone, adresse postale de l’enlèvement
- Informations véhicule : marque, modèle, immatriculation, état, numéro de carte grise
- Documents administratifs : copie de la carte grise, pièce d’identité, certificat de cession (collectés à l’enlèvement)
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées (via cookies techniques)
2. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
- Organiser l’enlèvement du véhicule (logistique, rendez-vous)
- Établir le certificat de destruction Cerfa 15776
- Effectuer les déclarations administratives obligatoires auprès de l’ANTS et de la Préfecture (agrément VHU PR9100012D)
- Respecter les obligations légales liées à l’agrément VHU
- Assurer le suivi qualité du service
3. Base légale
- L’exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) pour les données nécessaires à la prestation
- L’obligation légale (article 6.1.c du RGPD) pour les déclarations administratives liées à la destruction du véhicule
- L’intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) pour les cookies techniques de fonctionnement du site
4. Destinataires des données
Les données sont communiquées exclusivement à :
- Le responsable de traitement (Mohamed Amin Benchadli) et le personnel autorisé de Recycl’Epave
- L’ANTS et la Préfecture de Seine-et-Marne (déclarations obligatoires VHU)
- L’hébergeur du site (o2switch) pour les données techniques de navigation
Aucune donnée n’est revendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
5. Durée de conservation
- Données liées à la prestation : 10 ans (obligation comptable et fiscale)
- Données de cession du véhicule : 5 ans minimum (obligation VHU)
- Données de navigation : 13 mois maximum (recommandation CNIL)
6. Sécurité
Recycl’Epave met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou la destruction : connexion HTTPS, accès restreint aux dossiers, sauvegardes régulières, formation du personnel.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir confirmation et copie de vos données
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l’effacement : demander la suppression (sous réserve des obligations légales liées à l’agrément VHU)
- Droit à la limitation : restreindre temporairement le traitement
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à gestionepaviste@gmail.com ou par courrier à l’adresse du siège. Une réponse vous sera apportée sous 1 mois maximum.
En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir la CNIL (3 Place de Fontenoy, 75007 Paris) .
8. Cookies
Le site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement (session, préférences). Aucun cookie publicitaire ou de profilage n’est déposé.Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tous les cookies, mais cela peut altérer le fonctionnement du site.
9. Modifications
La présente politique peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
